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Conditions générales de vente -

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Toutes les affaires traitées par nous, ou nos représentants, ne sont valables que confirmées par lettre.
Nos factures sont payables au comptant.
Tous nos réglements se font à Chalon-sur-Saône (71) ; nos traites ne font pas dérogation à cette règle, nos achats et ventes s'entendent pour marchandises reconnues et agréées comme poids et qualités réputées livrables et payables dans nos magasins, qu'elles voyagent en ports dû ou port payé.
En cas d'expédition directe du fournisseur, seule la qualité reconnue par l'usine destinataire est valable.
Sauf stipulation contraire, toutes nos offres sont faites sauf ventes. En cas de contestation, le Tribunal de Chalon-sur-Saône est seul compétent.